Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 7 mars 2025, n° 2025002365 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002365 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002365
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
COEUR D’AZUR (SARL)
[Adresse 4]
[Localité 1]
SIREN : 488 599 457
Représentant (s) :
SCP SVA – Me Claude ATTALI
Défendeur (s) :
QUALICONSULT (SASU)
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
SIREN : 401 449 855
Représentant(s) :
NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M Frank RAYMOND M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 07/03/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002365 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000368.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 07/03/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Nadine BAPTISTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- Administrateur judiciaire ·
- Jugement ·
- Prolongation ·
- Activité économique ·
- Conversion ·
- Mission ·
- Plan de cession
- Siège social ·
- Commissaire de justice ·
- Copie ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Commune ·
- Expert judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mission d'expertise ·
- Commerce
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Alcool ·
- Chef d'entreprise ·
- Plan de redressement ·
- Paiement
- Médiation ·
- Demande ·
- Part sociale ·
- Médiateur ·
- Cession ·
- Paiement ·
- Procédure civile ·
- Délais ·
- Taux légal ·
- Conciliation
- Automobile ·
- Partie ·
- Communiqué ·
- Pièces ·
- Conclusion ·
- Tribunaux de commerce ·
- Avocat ·
- Procédure ·
- Instance ·
- Diligences
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Construction ·
- Tribunaux de commerce ·
- Radiation ·
- Saisine ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Débats ·
- Mise à disposition ·
- Sociétés ·
- Instance
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Café ·
- Période d'observation ·
- Thé ·
- Adresses ·
- Comptabilité ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chiffre d'affaires ·
- Commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Bilan comptable
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Bien immobilier ·
- Mise en vente ·
- Procédure ·
- Créance ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Reporter ·
- Abondement ·
- Liquidation
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Réquisition ·
- Audience ·
- Délibéré ·
- Ressort
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Vente de véhicules ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Terme
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.