Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 005226 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s)

BANQUE CIC SUD OUEST

[Adresse 2]

[Localité 3]

N°SIREN :456 204 809

Représentant (s) :

SCP BRUGUES ET ASSOCIES – ME LASRY

Défendeur (s)

[E] [L]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant(s) :

SCP SANGUINEDE-DI FRENNA – AVOCATS ASSOCIES

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 09/05/2025

AFFAIRE :

BANQUE CIC SUD OUEST c/

[E] [L]

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, donne acte à la banque CIC SUD OUEST de son désistement d’action et d’instance, RG 2024005226, à l’égard de Madame [E] [L], entrepreneur individuel immatriculée au Registre National des Entreprise SIREN sous le numéro 798 813 655, CODE APE 66.22Z.

Juge régulier et parfait le désistement d’instance de la banque CIC SUD OUEST.

Constante l’abandon par toutes les parties de tout procès au titre des faits exposés et objet de la présente instance.

Juge que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés dans le cadre de la présente instance dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.

Le Président.

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND