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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 17 janv. 2025, n° 2024003258 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024003258 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 003258
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
M. [O] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant (s) :
AGORA MEDITERRANEE – SCP TRIAS – VERINE – VIDAL – GARDIER-LEONIL / AVOCATS
Défendeur (s)
AUTOSILVER (SAS)
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant(s) :
MAITRE ROYER JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 17/01/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre M. [O] [E] et AUTOSILVER (SAS) une décision en date du 06.01.2025 a mis l’affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 06.01.2025 Me Frédéric VERINE Conseil de la partie demanderesse à l’instance, a sollicité la réinscription de l’affaire.
Qu’il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l’article 383 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement et en premier ressort,
Prononce la réouverture des débats et dit que l’affaire sera appelée à l’audience du Vendredi 07 Février 2025 à 10 h 30.
Dépens réservés.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
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