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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 26 mai 2025, n° 2024008482 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024008482 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 008482
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
FL MULTIMODAL
[Adresse 1]
[Localité 3]
N°SIREN : 792 469 876
Représentant (s) :
MAITRE MOLINS Thomas
MAITRE VEDEL SALLES Marie Pierre
Défendeur (s)
MINERAUX INDUSTRIELS DE [Localité 4]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
N°SIREN : 322 521 766
Représentant(s) :
MAITRE PELLEGRIN Jean Pascal
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M. Pierre MARTINEZ Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 31/03/2025
AFFAIRE :
FL MULTIMODAL
c/
MINERAUX INDUSTRIELS DE [Localité 4]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu qu’en cours de procédure les parties se sont rapprochées et ont trouvé un accord amiable
désormais finalisé,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la société FL MULTIMODAL à l’encontre de la société MINERAUX INDUSTRIELS DE [Localité 4].
Dit que chaque partie conservera la charge de des propres frais et dépens.
Le Greffier.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Bruno BALDUCCI
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