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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 10 déc. 2025, n° 2025013846 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025013846 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 013846
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES – ME LASRY
Défendeur (s) : EPILOGUE, mandataire judiciaire de la SARL MONDIAL PEINTURE [Adresse 2]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 10/12/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 013846 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025006256.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 10/12/2025
Le Greffier
Le Président
M. Claude SAINT [S]
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
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