Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 13 juin 2025, n° 2024008399 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024008399 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 008399
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : OVELO CYCLES, [Adresse 1] SIREN : 809 107 675 Représentant (s) :, [H], [V], [Y], [I] DUPUIS, [W]
Défendeur (s) : SAS FEUILLET CYCLES, [Adresse 2] : 837 979 277 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 26/03/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 008399 de :
OVELO CYCLES
contre
SAS FEUILLET CYCLES
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 13/06/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Titre ·
- Marc ·
- Indemnité ·
- Recouvrement ·
- Amende ·
- Loyer ·
- Comparution ·
- Prétention ·
- Adresses
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Juge consulaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Procédure ·
- Ouverture ·
- Délai
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Distribution ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Traiteur ·
- Plat ·
- Approvisionnement ·
- Privilège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Construction ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Plâtre ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Terrassement
- Autocar ·
- Action ·
- Désistement d'instance ·
- Partie ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation ·
- Commerce ·
- Mandataire
- Courtage ·
- Opération bancaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Opérations de crédit ·
- Liquidateur ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Crédit
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Intérêt ·
- Compte courant ·
- Crédit ·
- Prêt ·
- Solde ·
- Adresses ·
- Réclame ·
- Banque ·
- Date ·
- Commissaire de justice
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Enchère ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Menuiserie ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Entreprise
- Activité économique ·
- Option d’achat ·
- Contrat de location ·
- Conditions générales ·
- Exception d'incompétence ·
- Locataire ·
- Achat ·
- Procédure civile ·
- Véhicule ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Redressement judiciaire ·
- Gestion ·
- Liquidation judiciaire ·
- Publicité ·
- Marketing ·
- Conversion ·
- Chirographaire ·
- Liquidation
- Cessation des paiements ·
- Inventaire ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- L'etat ·
- Créance
- Période d'observation ·
- Service ·
- Juge-commissaire ·
- Ès-qualités ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Ministère
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.