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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 6 févr. 2026, n° 2026003888 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2026003888 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 003888
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CREDIT MUTUEL FACTORING 17BI,S[Adresse 1] LA, [Adresse 2] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s) :, [Adresse 3] Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M. Pierre DEMICHEL M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 06/02/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2026 003888 de :
CREDIT MUTUEL FACTORING
contre
2M
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 06/02/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Norbert DI, [M].
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