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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 16 févr. 2026, n° 2025007237 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025007237 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 007237
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 16/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES – GROUPE CAPEL lotissement N°31 Zac les Commandeurs 34970 Lattes Représentant (s) : Me BERGER Thierry
Défendeur (s) : MERECO 3, avenue des Vacances 34110 Frontignan Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Bruno BALDUCCI
Juges : M. Christian MARTINSEGUR
M. Nigel CONNOR
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 27/06/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007237 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025016079.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67.41 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 16/02/2026
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
M. Bruno BALDUCCI.
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