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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 4 févr. 2026, n° 2025002085 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002085 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002085 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, [Adresse 1] N°SIREN : 844 838 698 Représentant (s) : MAITRE PUECH DAUMAS Aurélia
Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Localité 1] N°SIREN : 413 123 878 Représentant(s) : SELARL MEYNADIER BRIBES – KARTEL
Défendeur (s) :, [Adresse 3], [Localité 1] N°SIREN : 822 015 350 Représentant (s) : SELARL MEYNADIER BRIBES – KARTEL
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 10/12/2025
AFFAIRE :
ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE
c/
,
[Adresse 4]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens engagés y compris les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 86,50 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Claude SAINT JOLY
Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
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