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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 30 janv. 2026, n° 2025007569 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025007569 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
Signé électroniquement par M., [U], [F] le 30/01/2026
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 007569
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1] 23., [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s) :, [Localité 2] (SAS), [Adresse 2] N°SIREN: 827 927 898 Représentant(s) : MAITRE, [Q], [T], [D]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M., [U] DEI
EUZE
Juges : M Pierre SARTRE
M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 23/01/2026
AFFAIRE :
URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1]
c/
,
[Localité 2] (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 75.65 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M., [U], [F]
Le Président.
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