Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 17 avr. 2026, n° 2026007799 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2026007799 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 007799
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [Y] [N]
Défendeur (s) : [O] [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ASB ENTREPRISE [Adresse 2] Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges : M. Achille AMET
MME Sandrine BROCAS
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 17/04/2026
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 007799 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024009434.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 17/04/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Commerce de détail ·
- Alcool ·
- Cessation ·
- Sociétés ·
- Alimentation
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Personnes ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Article de décoration
- Atlantique ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Procédure simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidateur ·
- Inventaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Site internet ·
- Tribunaux de commerce ·
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Mise en demeure ·
- Contrat de partenariat ·
- Déchéance ·
- Web
- Tribunaux de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Instance ·
- Audience ·
- Employé ·
- Audience publique
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Liste ·
- Holding ·
- Personnes ·
- Électron ·
- Délai ·
- Créance ·
- Liquidation judiciaire simplifiée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radiation ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Suppression ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Dépens ·
- Répertoire
- Liquidation judiciaire ·
- Radiation du rôle ·
- Période d'observation ·
- Instance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Administration
- Siège social ·
- Adresses ·
- Bœuf ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Ordonnance ·
- Commissaire de justice ·
- Autoroute ·
- Copie ·
- Expert
Sur les mêmes thèmes • 3
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Parfaire ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Assignation
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Livre ·
- Application ·
- Procédure simplifiée ·
- Délai ·
- Clôture ·
- Liste ·
- Procédure prud'homale
- Administrateur judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Liquidateur ·
- Offre ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.