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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 13 févr. 2026, n° 2025015441 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025015441 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 015441
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 13/02/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Représentant (s) : ME [Localité 1] Sébastien – SELARL THELYS AVOCATS
Défendeur (s) : [T] [Z] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges : Mme Sybille IMBERT
M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 23/01/2026
Faits et Procédure :
A la date du 04/09/2026 la AG2R AGIRC-ARRCO a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance l’autorisant à faire signifier à [T] INNOV (SARL) une injonction d’avoir à lui payer la somme principale de 11 618,09 €, plus 972,24 € pour majorations de retard, plus intérêts au taux contractuel sur le principal de 2,86 % par mois à compter du 18/08/2025, plus 10,00 € pour frais accessoires, plus 220,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et les entiers dépens.
Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction [T] [Z] (SARL) a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l’audience du 05/12/2025.
Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l’audience, à la diligence du Greffier de céans.
Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n’avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse, laquelle est justifiée et fondée par la production de divers documents.
Qu’à ce jour la société la société [T] [Z] (SARL) reste débitrice de la somme de 11 618,09 € au titre des cotisations et 972,24 € pour majorations de retard.
Sur ce, le Tribunal :
Attendu dans ces conditions, qu’il convient d’accueillir l’entière demande de la partie demanderesse, et de débouter la partie défenderesse de son opposition, de condamner en outre la société [T] [Z] (SARL) à payer 1500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile tel que sollicité dans les conclusions.
Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Dit [T] [Z] (SARL) injustifiée et en tous cas mal fondée en son opposition, l’en déboute.
Se substituant à l’ordonnance d’injonction de payer
Condamne [T] [Z] (SARL) à payer à AG2R AGIRC-ARRCO la somme de 11 618,09 € au titre des cotisations du 1 er trimestre 2025 et 3eme trimestre 2024, produisant intérêts au taux contractuel de 2,86 % par mois à compter de la requête en injonction de payer du 02 septembre 2025.
Condamne [T] [Z] (SARL) à payer à AG2R AGIRC-ARRCO la somme de 1500,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Condamne [T] [Z] (SARL) à supporter les entiers dépens de l’instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 94,51 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Le Président.
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