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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 30 janv. 2026, n° 2025016830 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025016830 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 016830
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 30/01/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) :
,
[L], [K] (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) :, [A], [P] SCP, [U]
Défendeur (s) : Me, [G], [Y], ès qualité de Mandataire judiciaire de la SAS OXYLIO ARCHE JACQUES COEUR, [Adresse 2] Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges : M. Renaud SCHIRMANN
M. Achille AMET
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 30/01/2026
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 016830 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023017419.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 30/01/2026
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
M. Stéphane FULCRAND.
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