Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 9 mars 2026, n° 2025016749 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025016749 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 016749
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 09/03/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [I] [J]
Défendeur (s) : [G] [T], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL MADI TRAITEUR [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges : M. Jérôme BILLEREY
M Marc SEGURET
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 09/03/2026
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 016749 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024011598.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 09/03/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Déclaration de créance ·
- Entreprise ·
- Créance ·
- Dette
- Radiation ·
- Signature électronique ·
- Péremption ·
- Lettre simple ·
- Rétablissement ·
- Justification ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Instance
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Procédure ·
- Ministère public ·
- Ministère
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Trésorerie ·
- Courriel ·
- Adresse électronique ·
- Capacité ·
- Audience
- Offre ·
- Canalisation ·
- Cession ·
- Actif ·
- Bretagne ·
- Candidat ·
- Environnement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Sociétés
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Vente de véhicules ·
- Jugement ·
- Actif ·
- Activité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Tuyauterie ·
- Juge-commissaire ·
- Maintenance ·
- Code de commerce ·
- Soudure ·
- Clôture ·
- Champagne ·
- Chauffage ·
- Adresses
- Énergie ·
- Électricité ·
- Sociétés ·
- Réseau ·
- Distribution ·
- Commissaire de justice ·
- Fournisseur ·
- Consommation ·
- Fourniture ·
- Commission
- Habitat ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Chef d'entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Procédure ·
- Substitut du procureur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Activité économique ·
- Jonction ·
- Administration ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Établissement ·
- Dépens ·
- Procédure civile ·
- Recours ·
- Audience
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Maîtrise d'oeuvre ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mission ·
- Conseil ce ·
- Dominique ·
- Rapport
- Fibre optique ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Équipement électronique ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Commerce de gros ·
- Télécommunication ·
- Ingénierie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.