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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 9 mars 2026, n° 2025007610 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025007610 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 007610
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 09/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [B] ET [V] [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT
Défendeur (s) : [R] & BROAD [Adresse 2] MONTPELLIER Représentant(s) : Me Emilie VERNHET-LAMOLY DE LA SCP SVA
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 04/07/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 007610 de :
[B] ET [V]
contre
[R] & BROAD LANGUEDOC [Localité 1]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 84,63 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 09/03/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Stéphane FULCRAND
M. Luc SOUBRILLARD.
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