Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 016720

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 17/04/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [W] [X] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 800 771 826 Représentant (s) : SELARL GDG – M^e DELSOL – GUIZARD

Défendeur (s) : 6K SHOP (SAS) [Adresse 2] BELGIQUE Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M^me Sabrina FEDDAL

Juges

: M. Pierre DEMICHEL

MME Sandrine BROCAS

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 03/04/2026

Faits et Procédure :

Par exploit d’huissier de justice en date du 10/12/2025, la partie demanderesse :

[W] [X]

(SAS) a fait donner assignation à la société 6K SHOP (SAS) d’avoir à comparaitre le vendredi 03/04/2026 à 10 h 30 à l’audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour :

S’entendre condamner la société 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la société [W] [X] la somme principale de 2.224,70 € TTC/Avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir en règlement de la facture du 10 septembre 2024.

S’entendre condamner 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la société [W] [X] des pénalités de retard égales à 3 fois le montant d’intérêt légal à compter de l’émission de la facture du 10 septembre 2024 ainsi qu’une somme de 40 € au titre de l’indemnisation forfaitaire de recouvrement contractuellement prévue.

S’entendre condamner 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la SAS [W] [X] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile en remboursement des frais irrépétibles exposés,

S’entendre condamner 6K SPRL (6KSHOP) aux entiers dépens.

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

Sur ce, le Tribunal :

Attendu qu’il ressort de la cause que Le 19 février 2024, la société 6K SPRL exerçant sous le nom commercial 6K SHOP a passé commande auprès de la société [W] [X] de 139 articles pour un montant total de 4.970,70 €.

Que les marchandises ont été livrées et facturées en septembre 2024 pour un montant de 4.955,70 € TTC.

Qu’à la suite d’une première relance en janvier, la société 6K SHOP s’est engagé à régularisé la situation dans le mois tout en sollicitant un avoir pour une partie des marchandises non reçues.

Qu’un avoir a été adressé par courriel du 15 janvier 2025 portant la somme due à 3224.70 €.

Que toutefois et contrairement à ses engagements, la société 6K SHOP n’a procédé à aucun règlement ce qui a conduit à des relances les 31 janvier, 4 février et 10 février 2025.

La société [W] [X] n’avait d’autres choix que de confier le recouvrement à son assureur protection juridique lequel adressait une mise en demeure par courrier du 19 mars 2025.

Le courrier revenant avec la mention pli avisé et non réclamé, une ultime relance était adressée par courriel du 5 mai 2025.

Que la société 6K shop répondait postérieurement en proposant un échéancier de règlement.

Que l’échéancier a été accepté par la société [W] [X] et le premier versement de 1000,00 € a été honoré, portant la dette à 2.224,70 €.

Qu’aucune des échéances suivantes n’a cependant été respectée.

Attendu dans ces conditions qu’il convient d’accueillir l’entière demande principale de la partie demanderesse.

Attendu

qu’il y a lieu d’accorder à la partie demanderesse, la somme de 800 € à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision rendue par défaut susceptible d’opposition,

Condamne

la société 6K SHOP (SAS) à payer à la société [W] [X] la somme de 2.224,70 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du jugement en règlement de la facture du 10 septembre 2024.

Condamne

6K SPRL (6KSHOP) à payer à la société [W] [X] des pénalités de retard égales à 3 fois le montant d’intérêt légal à compter de l’émission de la facture du 10 septembre 2024 ainsi qu’une somme de 40 € au titre de l’indemnisation forfaitaire de recouvrement contractuellement prévue.

Condamne

la société 6K SHOP (SAS) à payer à la société [W] [X] la somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Condamne

la société 6K SHOP (SAS) aux entiers dépens de l’instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président.