Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedures collectives ouvertures et plans ch. du cons. salle a, 12 janv. 2026, n° 2025016716 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025016716 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 016716
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 12/01/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Défendeur (s) : Mme [Y] [C], [J], [E] [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 824 932 396 Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 12/01/2026
AFFAIRE :
[…]
Mme [Y] [C], [J], [E]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président M. Jean-Yves DELEUZE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pays ·
- Sociétés ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Procédure civile ·
- Audience ·
- Jugement ·
- Fond ·
- Formule exécutoire
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
- Cessation des paiements ·
- Concept ·
- Faillite personnelle ·
- Comptabilité ·
- Exploitation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Faute de gestion ·
- Code de commerce ·
- Liquidation ·
- Dette
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Administrateur judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Sauvegarde ·
- Clémentine ·
- Débiteur ·
- Diffusion ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Chef d'entreprise ·
- Mandataire judiciaire
- Période d'observation ·
- Plan ·
- Conception réalisation ·
- Comparution ·
- Mandataire judiciaire ·
- Lettre simple ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Jugement ·
- Mission
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Expert ·
- Actif ·
- Commerce ·
- Redressement judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radiation ·
- Diligences ·
- Commerçant ·
- Adresses ·
- Industriel ·
- Mutuelle ·
- Suppression ·
- Injonction de payer ·
- Péremption ·
- Lettre simple
- Travaux publics ·
- Entrepreneur ·
- Cotisations ·
- Commissaire de justice ·
- Astreinte ·
- Jugement ·
- Déclaration ·
- Exécution ·
- Pénalité de retard ·
- Taux légal
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Prorogation ·
- Énergie renouvelable ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Juge ·
- Menuiserie ·
- Énergie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Menuiserie métallique ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Application ·
- Associé ·
- Suppléant
- Insuffisance d’actif ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Personnes ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ressort ·
- Registre du commerce ·
- Assesseur ·
- Fond ·
- Code de commerce
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Pompe ·
- Piscine ·
- Cessation ·
- Sociétés ·
- Délai
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.