Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 017302

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu., [Adresse 1] Bordeaux SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES – ME LASRY

Défendeur (s) : INSTALLATION, [Localité 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4], [Localité 3] : 829 679 166 Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Victor STANESCU

Juges : M. Jérôme BILLEREY

M. Etienne ELIE

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 30/01/2026

Faits et Procédure :

Dans un litige opposant :

BANQUE CIC SUD OUESTΑ

,

[Localité 4] DE, [Localité 5]

Une décision en date du 16/01/2026 a mis l’affaire en délibéré.

Attendu que par lettre en date du 26/01/2026, la SCP BRUGUES ET ASSOCIES – ME LASRY conseil de la BANQUE CIC SUD OUEST, a indiqué qu’elle avait pris connaissance de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS, [Localité 4] DE, [Localité 5] et que, afin de mettre en cause le liquidateur judiciaire et de régulariser la procédure, elle sollicitait la réinscription de l’affaire au rôle.

Qu’il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.

Par ces motifs :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,

* Prononce la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du : 20 mars 2026 à 10h30.

* Réserve les dépens.

Le Greffier.

Le Président.