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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 22 mai 2026, n° 2026009444 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2026009444 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 009444
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
22/05/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : R2COM (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE DEMAN Alice – AVOCAT
Défendeur (s) : SOCIETE HYPRED [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [O] [Q] [V]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: Mme Nadine BAPTISTE
Juges
: M. Pierre DEMICHEL
M François CAYRON
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 22/05/2026
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 009444 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026003922.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 22/05/2026.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
Mme Nadine BAPTISTE.
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