Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 4e ch., 27 juin 2025, n° 2024F02431 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F02431 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F02431 CV
Affaire :
A.T.S.
c/
SF DEPANNAGE
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le tribunal estime nécessaire d’entendre à nouveau les parties afin d’obtenir un complément de pièces, à savoir celles permettant de connaître l’issue de la procédure d’injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise ;
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Cyril DE MALEPRADE, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de juge chargé d’instruire l’affaire du 10 Juillet 2025 à 11h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à Nanterre, le 19 Juin 2025 L’ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Renouvellement ·
- Code de commerce ·
- Expert-comptable ·
- Ouverture ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Tribunal judiciaire
- Management ·
- Financement ·
- Mise en demeure ·
- Procédure civile ·
- Contrat de prêt ·
- Siège social ·
- Provision ·
- Taux légal ·
- Article 700 ·
- Au fond
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Confection ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Marchand de biens ·
- Activité économique ·
- Période d'observation ·
- Actif ·
- Activité ·
- Commerce
- Redressement judiciaire ·
- Conversion ·
- Liquidation judiciaire ·
- Récolement ·
- Débiteur ·
- Marc ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Inventaire ·
- Procédure
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Halles ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Enseigne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Signature électronique ·
- Loyer ·
- Plateforme ·
- Clause pénale ·
- Mise en demeure ·
- Matériel ·
- Accessoire ·
- Livraison
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ès-qualités ·
- Liquidateur ·
- Homologuer ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Transaction ·
- Économie d'énergie
- Commissaire de justice ·
- Banque ·
- Prêt ·
- Assignation ·
- Montant ·
- Pierre ·
- Exigibilité ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Procédure civile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Service ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Renard ·
- Action ·
- Copie ·
- Siège social
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Trésorerie ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresse électronique ·
- Redressement judiciaire ·
- Capacité ·
- Audience ·
- Redressement
- Habitat ·
- Côte ·
- Sociétés ·
- Livraison ·
- Meubles ·
- Commande ·
- Livre ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Facture
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.