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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 7 févr. 2025, n° 2023F01252 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2023F01252 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Affaire : 2023F01252 util48
Affaire : SARL COLOR LINE DISTRIBUTION c/ SARL LIFTING AUTO CONCEPT
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Lors de l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire le 14 janvier 2025. Celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision avec une mise à disposition de la décision de justice au 2 avril 2025. Par mail du 5 février 2025 le demandeur informe qu’un protocole est arrêté.
Qu’en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. JEAN SENTENAC, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’audience de mise en état du 4 mars 2025 à partir de 10 heures30, et ce pour constater le désistement.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 7 février 2025.
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