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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 4e ch., 27 juin 2025, n° 2024F02431 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F02431 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F02431 CV
Affaire : A.T.S. c/ SF DEPANNAGE
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le tribunal estime nécessaire d’entendre à nouveau les parties afin d’obtenir un complément de pièces, à savoir celles permettant de connaître l’issue de la procédure d’injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise ;
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Cyril DE MALEPRADE, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de juge chargé d’instruire l’affaire du 10 Juillet 2025 à 11h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 19 Juin 2025 L’ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.
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