Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 4e ch., 9 janv. 2025, n° 2024F01915 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F01915 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RG n° 2024F01915 Affaire : SAS RESERVOIR SUN c/ SNC IMMO MEL
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [O] [G] , sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 10 Avril 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à Nanterre, le 9 Janvier 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ambulance ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Inventaire
- Emballage ·
- Liquidation judiciaire ·
- Logistique ·
- Adresses ·
- Gestion ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Entreposage ·
- Transport public ·
- Activité
- Adresses ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Référé ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Stade
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Registre du commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Dominique ·
- Audience ·
- Personnes ·
- Registre ·
- Observation ·
- Procédure civile
- Holding ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Injonction de payer ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Commandement de payer ·
- Frais irrépétibles ·
- Irrépetible ·
- Intérêt
- Sociétés ·
- Capital ·
- Contrats ·
- Bon de commande ·
- Leasing ·
- Montant ·
- Procédure civile ·
- Location ·
- Jonction ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Drapeau ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Paille ·
- Adresses ·
- Audience
- Sauvegarde ·
- Boisson ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Brasserie ·
- Plat ·
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Jugement ·
- Licence
- Expert ·
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Facture ·
- Logiciel ·
- Laser ·
- Intérêt de retard ·
- Droit d'utilisation ·
- Licence ·
- Location
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pharmacie ·
- Société générale ·
- Banque ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure accélérée ·
- Paiement ·
- Compte courant ·
- Intérêts conventionnels ·
- Caution ·
- Intervention volontaire
- Primeur ·
- Débiteur ·
- Représentants des salariés ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Clémentine ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Salarié
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Redressement ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Abandon ·
- Ministère ·
- Administrateur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.