TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Novembre 2025 1ère CHAMBRE

DEMANDEURS

M. [S] [X] [Adresse 1] comparant par SCP [G] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par M^e Noémie DE GALEMBERT [Adresse 3] PARIS

SC [W] K [Adresse 4] comparant par SCP [G] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par M^e Noémie DE GALEMBERT [Adresse 5]

DEFENDEURS

SDE ODDO BHF BELGIUM S.A [Adresse 6] – BE BELGIQUE comparant par M^e Denis GANTELME [Adresse 7] et par M^e Martin TOMASI [Adresse 8]

[Adresse 9] [Localité 1] GROWTH FUND [Localité 2] (ILES) C/[Adresse 10] (CAYMAN) [Adresse 11] comparant par M^e Martine CHOLAY [Adresse 2] et par M^e WILLKIE FARR [Adresse 12] [Adresse 13]

[Adresse 14] VENTURES II INVESTMENTS LP CA CANADA [Adresse 15] comparant par M^e Martine CHOLAY [Adresse 2] et par DARROIS VILLEY [Localité 3] BROCHIER AARPI [Adresse 16]

M. [J] [I] [Adresse 17] comparant par M^e Pierre ORTOLLAND [Adresse 18] et par M^e Romain LANTOURNE [Adresse 19]

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

Les demandeurs déclarent à l’audience de ce jour se désister de l’action introduite à l’encontre des défendeurs SDE ODDO BHF BELGIUM S.A, SDE AQUILINE [Localité 1] GROWTH FUND LP et SDE PORTAG3 VENTURES II INVESTMENTS LP.

Les défendeurs SDE ODDO BHF BELGIUM S.A, SDE AQUILINE [Localité 1] GROWTH FUND LP et SDE PORTAG3 VENTURES II INVESTMENTS LP acceptent le désistement. En application de l’article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort :

* Constate le désistement d’action emportant désistement d’instance par les demandeurs.

* Constate en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

* Renvoie les parties restantes devant le Juge chargé d’instruire à l’audience du 25 novembre 2025 à 11 h 30 devant Mme [B] [H] ;

* Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 160,58 €uros, dont TVA 26,76 €uros.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 4 Novembre 2025 où siégeaient M. Antoine MONTIER, président, M. Edouard FEAT et M. Bruno LEDUC, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.