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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 2e ch., 21 oct. 2025, n° 2022F01094 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2022F01094 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2022F01094
Affaire : SARL EDEN c/ SAS V.I.P.
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire le 16 mai 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice au 23 septembre 2025. Cette dernière est prorogée au 21 octobre 2025. Postérieurement, il apparaît que la demande de jonction avec un autre litige, objet de l’audience, n’est plus d’actualité.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Laurent PITET, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de mise en état du 14 novembre 2025 à partir de 10 heures30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à Nanterre, le 1 er octobre 2025.
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