TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre

N° PCL : 2025J00352 SAS Omni N° RG: 2025L02547

DEBITEUR

SAS Omni 15 RUE GEORGES BOUZERAIT 92120 MONTROUGE RCS NANTERRE : 844548214 2018 B 11507 Représentant légal : M. Noé VINOT 2 RUE DE MIRBEL 75005 PARIS, Président comparant et assisté par Me [N] [Q] 6 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS

En présence de :

SELARL EL BAZE [P] mission conduite par Me [J] [I] [T] [L] [Y] SEINE, administrateur judiciaire de SAS Omni

SELARL [R] mission conduite par Me [S] [A] 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX mandataire judiciaire de SAS Omni représenté par M. [Z] [C], collaborateur

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M^me Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de M^me Alice FILIN, greffier

MINISTERE PUBLIC

M^me Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République

DEBATS

Audience du 1 Octobre 2025 : l’affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M^me Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M^me Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de M^me Alice FILIN, greffier

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D’OBSERVATION

N° RG : 2025L02547 N° PC : 2025J00352

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par jugement en date du 2 AVRIL 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de Sauvegarde à l’égard de la SAS Omni et a fixé à 6 mois la durée de la période d’observation ;

Les personnes citées à l’article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l’audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ;

C’est dans ces conditions qu’un rapport en vue de la prorogation de la période d’observation a été déposé par la SELARL EL BAZE [P] mission conduite par Me [J] [P] ;

Il ressort du rapport écrit du juge-commissaire que le renouvellement de la période d’observation apparaît nécessaire ;

Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant sur le rapport de l’administrateur, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit,

Décide le renouvellement de la période d’observation de:

SAS Omni

15 Rue Georges Bouzerait

92120 Montrouge

RCS NANTERRE : 844548214 2018 B 11507

pour une période de 6 mois.

Maintient M. Michel PAYAN, juge-commissaire,

Maintient la SELARL [R] mission conduite par Me [S] [W] [R], mandataire judiciaire,

Maintient la SELARL EL BAZE [P] mission conduite par Me [J] [P], administrateur judiciaire,

Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective,

La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.