TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2025F01350 Affaire : SARL TM2A ENVIRONNEMENT c/ SAS T.P. ENTREPRISE

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE

Nous, M. François RAFIN, juge présidant l’audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose :

DEMANDEUR

SARL TM2A ENVIRONNEMENT [Adresse 3]

DEFENDEUR

SAS T.P. ENTREPRISE [Adresse 2]

Désignons, M. [R] [Y] [Adresse 1], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d’un protocole manifestant l’accord intervenu,

Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s’il l’estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent,

Disons que la durée initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois,

Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l’audience du 27 Janvier 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à Nanterre, le 7 Octobre 2025.