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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 5 févr. 2025, n° 2023019972 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023019972 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) c/ CARROSSERIE CLAPAREDE (SARL) |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 019972
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du [DATE PRONONCE] prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS)
[Adresse 3]
[Localité 2]
N°SIREN : 852 123 199
Représentant (s) : ME ALAIN KOUYOUMDJIAN
Demandeur (s)
N°SIREN : 852 123 199 Représentant (s) :
Demandeur (s) :
N°SIREN : 852 123 199 Représentant (s) :
Demandeur (s)
N°SIREN : 852 123 199 Représentant (s) :
Demandeur (s) :
N°SIREN : 852 123 199 Représentant (s) :
N°SIREN : 852 123 199 Représentant (s) :
Demandeur (s) :
N°SIREN : 852 123 199 Représentant (s) :
Défendeur (s) CARROSSERIE CLAPAREDE (SARL) [Adresse 1] N°SIREN : 852 123 199
Représentant(s) :
Défendeur (s)
N°SIREN : 852 123 199
Représentant (s) :
Défendeur (s)
N°SIREN : 852 123 199 Représentant(s) :
Défendeur (s)
N°SIREN : 852 123 199 Représentant(s) :
Défendeur (s)
N°SIREN : 852 123 199 Représentant(s) :
Défendeur (s)
N°SIREN : 852 123 199 Représentant(s) :
Défendeur (s)
N°SIREN : 852 123 199 Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bernard GERMAIN Juges : Mme Catherine FANDIN M. Pierre MARTINEZ
Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 04/12/2024
AFFAIRE : (SAS)
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
CARROSSERIE CLAPAREDE (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de [DEPENS] toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARDM. Bernard GERMAIN
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