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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 19 févr. 2025, n° 2024R01268 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024R01268 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE par Mme KOOY Laurence, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier
RG n°: 2024R01268
DEMANDEUR
M. [S] [K] 9 Avenue Du Bel Air 92270 Bois Colombes comparant par Me Delphine DUBOIS 91 Rue Du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
DEFENDEUR
SASU UPS 9 Rue Roger Salengro 94270 Le Kremlin-Bicêtre non comparant
Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,
Disons que c’est par erreur que dans son ordonnance du 28 novembre 2024, le tribunal a indiqué :
« M. [S] [K] »
RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT :
Remplaçons partout comme suit :
« M. [S] [K] PAR [C] [K] »
Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement,
L’erreur étant manifeste, il est statué sans audience,
Disons que les dépens suivront le même sort que la précédente ordonnance en date du 28 novembre 2024.
La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.
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