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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 3e ch., 8 avr. 2026, n° 2026F00192 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2026F00192 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2026F00192
Affaire : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ SAS LA MAMOUNIA
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l’audience du chargé d’instruire l’affaire du 8 avril 2026, le juge a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice avec une mise à disposition au greffe fixée au 28 mai 2026.
Or ultérieurement le représentant légal de la société défenderesse se présente en retard.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats pour permettre à la société défenderesse de constituer avocat.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Isabelle DALLE, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de mise en état du 10 juin 2026 à partir de 10 heures 30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 8 avril 2026.
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