TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mars 2026 9ème Chambre

N° PCL : 2025J00906 SAS ATLANTIS TELEVISION N° RG: 2026L00530

DEBITEUR

SAS ATLANTIS TELEVISION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 487515017 2012 B 8612 Représentant légal : DBA INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 2], Représentée par Frédéric HOUZELLE, représentant légal Et assistée de M^e Richard HOCQUET [Adresse 3]

En présence de :

SELARL FHB mission conduite par Me [C] [W] [Adresse 4], Administrateur judiciaire de la SAS ATLANTIS TELEVISION

SELARL [Z] [T] mission conduite par Me [Y] [Adresse 5] Mandataire judiciaire de la SAS ATLANTIS TELEVISION Représentée par Mme [B] [Q], collaboratrice

M. [F] [U], représentant des salariés

AGC CGEA ILE DE [Adresse 6], contrôleur Comparant par M^e Marlon BELHOCINE [Adresse 7]

M. Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire

M^me Anne MAILLOT MILAN, juge-commissaire suppléant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. Noël HURET, président M^me Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge M^me Françoise LARGET, juge assistés de M^me Chloé LEBLOND, greffier

MINISTERE PUBLIC

M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire

DEBATS

Audience du 5 mars 2026 : l’affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M^me Françoise LARGET, juge M. Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M^me Françoise LARGET, juge M. Pascal AZNAR, juge M^me Myriam BERDY, juge assistés de M^me Chloé LEBLOND, greffier

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D’OBSERVATION

N° RG : 2026L00530 N° PC : 2025J00906

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par jugement en date du 11 septembre 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l’égard de la SAS ATLANTIS TELEVISIONet a fixé à 6 mois la durée de la période d’observation ;

Les personnes citées à l’article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l’audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ;

C’est dans ces conditions qu’un rapport en vue de la prorogation de la période d’observation a été déposé par la SELARL FHB mission conduite par Me [C] [W] ;

Il ressort du rapport oral des juges-commissaires que le renouvellement de la période d’observation apparaît nécessaire ;

Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant sur le rapport de l’administrateur,

Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis,

Les juges-commissaires entendus en leur rapport oral,

Décide le renouvellement de la période d’observation de:

SAS ATLANTIS TELEVISION

[Adresse 1]

RCS [Localité 1] : 487515017 2012 B 8612

pour une période de 6 mois.

Maintient M. Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire, et M^me Anne MAILLOT-MILAN, juge-commissaire suppléant,

Maintient la SELARL [Z] [T] mission conduite par Me [Y] [T], mandataire judiciaire,

Maintient la SELARL FHB mission conduite par Me [C] [W], administrateur judiciaire,

Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective,

La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.