TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2024F00323 Affaire : SAS Fromagerie de la lemance c/ SA MMA IARD

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE

Nous, Laurent PITET, juge présidant l’audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,

1. Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d’un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l’objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose:

DEMANDEUR

SAS Fromagerie de la lemance [Adresse 1] comparant par M^e Pierre HERNE [Adresse 2] [Courriel 1] et par M^e Antoine LANDON [Adresse 3]

DEFENDEURS

SA MMA IARD [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] comparant par M^e Denis GANTELME [Adresse 7] [Localité 3] [Courriel 2] et par Me [W] [T] [V] [R] [Y] FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9]

SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par SCP [S] et Associés [Adresse 11] [Courriel 3] et par Me [X] Sabine [Adresse 12] [Courriel 4]

SAS STEF LOGISTIQUE MIDI-PYRENEES LIMOUSIN [Adresse 13] comparant par M^e Denis GANTELME [Adresse 14] [Courriel 2] et par Me [W] [T] [V] [R] [Y] FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9]

Disons que le conciliateur de justice nous informera de l’absence d’une partie à la réunion d’information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l’injonction prévue au premier alinéa de l’article 1533 peut être condamnée au paiement d’une amende civile d’un maximum de 10 000 euros (article 1533-3 al. 2),

Disons qu’il nous informera par écrit, dans le délai d’un mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours à un concliateur de justice,

2. Sous réserve de l’accord des parties, désignons, Mme [G] [J] [Adresse 15] [Localité 4] [Adresse 16] en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs

intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d’un protocole manifestant l’accord intervenu,

Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s’il l’estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent,

Disons que la durée initiale de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois,

Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l’audience du 10 juin 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 5], le 4 mars 2026.