AFFAIRE 2025008390

JUGEMENT DU 18 Décembre 2025

ENTRE : Monsieur [T] [F], dont le siège social est [Adresse 1]. Comparant personnellement; Demandeur à l’injonction de payer, Défendeur à l’opposition ;

ET : la SAS REYDEL HABITAT, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1]. Défaillante. Défenderesse à l’injonction de payer, Demanderesse à l’opposition ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET, Juges, avec l’assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement

Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET, Juges, avec l’assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ;

DEBATS : à l’audience publique du 20 Novembre 2025

JUGEMENT : réputé contradictoire

Prononcé à l’audience publique du dix-huit décembre deux mil vingt-cinq date indiquée par le Président à l’issue des débats, par l’un des Juges ayant participé au délibéré.

A la date du 28 Avril 2025 Monsieur [T] [O][D] a déposé une requête en injonction de payer tendant à obtenir de la SAS REYDEL HABITAT le paiement de : Principal 2.193,00 €, avec intérêts au taux légal du 27/07/2024 au 26/03/2025 soit 65,66 €, article 700 du Code de Procédure Civile 200 € ;

Vu l’Ordonnance en date du 6 Mai 2025 portant injonction de payer pour : Principal 2.193,00 € avec intérêts légaux à compter sur le principal, Intérêts : 65,66 €, 140 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Vu la signification de cette Ordonnance en date du 16 Juin 2025 soit dans les six mois de sa date ;

Que la SAS REYDEL HABITAT a formé opposition le 16 Juillet 2025 soit dans le délai prévu à l’article 1416 du Code de Procédure Civile ;

Que les parties ont été convoquées à l’audience par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Attendu que la SAS REYDEL HABITAT, bien que convoquée ne comparaît pas ni personne pour elle ;

MOTIFS DE LA DECISION

Vu la facture du 27 Juin 2024 pour un montant de 2.193,00 € TTC, Vu le mail de Société REYDEL HABITAT du 25 Juin 2024 attestant de la réalisation des travaux ; Vu les relances pour obtenir les paiements par WhatsApp, Vu la mise en demeure par LRAR du 26 Mars 2025 retournée non réclamée ; Vu l’ordonnance d’injonction de payer du 6 Mai 2025, la signification à la Société REYDEL HABITAT avec la mention « intéressé est absent » article 656 du Code de Procédure Civile ; Vu l’opposition à injonction de payer du 16.07.2025 ;

Que les documents versés aux débats permettent d’établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ;

Que malgré de nombreuses réclamations amiables, Monsieur [W] [I] n’a pu obtenir le paiement de sa débitrice ;

Que la demande est régulière, recevable et bien fondée ;

Qu’il convient en conséquence de faire droit à la demande de Monsieur [W] [T] – [D] et condamner la SAS REYDEL HABITAT à lui verser la somme de 2.193,00 € avec intérêts légaux à compter de la signification du jugement à intervenir ainsi que la somme de 65,66 € au titre des intérêts (du 27/07/2024 au 26/03/2025);

Que la SAS REYDEL HABITAT sera condamnée à payer à Monsieur [W] [T] la somme de 140 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Que la SAS REYDEL HABITAT, succombant, sera condamnée aux entiers dépens qui comprendront, les frais d’injonction de payer et d’actes de Commissaire de Justice ;

Que la SAS REYDEL HABITAT sera condamnée aux frais du jugement à intervenir ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort :

Condamne la SAS REYDEL HABITAT à payer à Monsieur [W] [T] – [D] la somme de 2.193,00 € avec intérêts légaux à compter de la signification du présent jugement ainsi que la somme de 65,66 € au titre des intérêts (du 27/07/2024 au 26/03/2025);

Condamne la SAS REYDEL HABITAT à payer à Monsieur [W] [T] – [D] la somme de 140 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Condamne la SAS REYDEL HABITAT aux dépens qui comprendront, les frais d’injonction de payer et d’actes de Commissaire de Justice ;

Condamne la SAS REYDEL HABITAT aux frais du présent jugement, soit 91.87 € toutes taxes comprises ;

Dit que le présent jugement se substitue à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 6 Mai 2025.

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de NANTES, ledit jour, dix-huit décembre deux mil vingt-cinq.

Le Greffier associé, Le Président.