TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

AFFAIRE 2025006691

JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025

ENTRE : La société ROSSI, SAS, dont le siège social est situé

[Adresse 1]

HERBLAIN ;

Demanderesse,

Représentée par Maître Yohan VIAUD, Avocat au barreau de

Nantes (Case Palais 49).

ET : La société RIVIERE TRANSPORT, SAS à associé unique, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Défenderesse, Défaillante,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Eric MENARD, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement

Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Monsieur Jean-Baptiste DUSART, Monsieur Eric MENARD, Juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé.

DEBATS : à l’audience publique du 07 juillet 2025

JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE

Prononcé à l’audience publique du huit septembre deux mille vingt-cinq, date indiquée par le Président à l’issue des débats, par l’un des Juges ayant participé au délibéré.

Attendu que par exploit de Maître [H] [Q], Commissaire de Justice à [Localité 1], en date du 16.05.2025, la société ROSSI a assigné la société RIVIERE TRANSPORT pour :

* CONDAMNER la société RIVIERE TRANSPORTS à verser à la société ROSSI la somme de 3 900€ HT correspondant au coût de réfection de la voirie ;

* CONDAMNER la société RIVIERE TRANSPORTS à verser à la société ROSSI la somme de 2 500€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

* CONDAMNER la même aux entiers dépens de l’instance.

Attendu que la société RIVIERE TRANSPORTS, bien que régulièrement assignée ne comparait pas à l’audience, ni personne pour elle ;

MOTIFS DE LA DECISION

Que les documents versés aux débats permettent d’établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ;

Que malgré de nombreuses réclamations amiables la société ROSSI n’a pu obtenir le paiement de son débiteur ;

Que la demande est régulière, recevable et bien fondée ;

Qu’il convient en conséquence, de faire droit à la demande de la société ROSSI et de condamner la société RIVIERE TRANSPORTS à lui payer la somme de 3 900 euros HT ;

Qu’il y a lieu de condamner la société RIVIERE TRANSPORTS à payer à la société ROSSI la somme de 500.00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Que la société RIVIERE TRANSPORTS succombant, devra supporter les dépens de l’instance ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort :

Condamne la société RIVIERE TRANSPORTS à payer à la société ROSSI la somme de 3 900 euros HT ;

Condamne la société RIVIERE TRANSPORTS à payer à la société ROSSI, la somme de 500.00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Condamne la société RIVIERE TRANSPORTS aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à 57.23 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de NANTES, ledit jour, le huit septembre deux mille vingt-cinq.

Le Greffier associé, La Présidente.