TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 31 octobre 2025 Chambre 5

N° minute : 2025/10656 N° RG : 2025CG00582 SA LYONNAISE DE BANQUE contre M. [B] [L]

DEMANDEUR

SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] M^e Frédéric PIAZZESI Selarl CABINET PIAZZESI AVOCATS [Adresse 2]

DEFENDEURS

M. [B] [L] [Adresse 3] Non comparant

Mme [H] [L] [Adresse 3] Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 17 octobre 2025

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre [B], M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 31 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l’assignation introductive d’instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 10 septembre 2025, la SA LYONNAISE DE BANQUE, a fait délivrer assignation à Monsieur [B] [L] et 0 Madame [H] [L] aux fins d’entendre :

Condamner solidairement Monsieur [B] [L] et Madame [H] [L] née [K] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 4.732,62 € en paiement du solde débiteur d’un compte courant avec intérêts de retard au taux légal à compter du 29 novembre 2024 en application des dispositions des articles 1103 et suivants du code civil ;

Condamner solidairement Monsieur [B] [L] et Madame [H] [L] née [K] à payer, en application de l’article 700 du Code de procédure civile, la somme de 1.500 € ;

Condamner solidairement Monsieur [B] [L] et Madame [H] [L] née [K] aux entiers dépens.

SUR CE

Monsieur [B] [L] et Madame [H] [L] née [K] bien que régulièrement assignés n’ont pas comparu ni personne pour eux, ce qui laisse présumer qu’ils n’ont aucun élément à fournir à l’encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;

Il y a lieu de condamner solidairement Monsieur [B] [L] et Madame [H] [L] née [K] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 4.732,62 € en paiement du solde débiteur d’un compte courant avec intérêts de retard au taux légal à compter du 29 novembre 2024 en application des dispositions des articles 1103 et suivants du code civil ;

Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Condamne solidairement Monsieur [B] [L] et Madame [H] [L] née [K] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 4.732,62 € (quatre mille sept cent trente-deux euros et soixante-deux centimes) en paiement du solde débiteur d’un compte courant avec intérêts de retard au taux légal à compter du 29 novembre 2024 en application des dispositions des articles 1103 et suivants du code civil ;

Condamne solidairement Monsieur [B] [L] et Madame [H] [L] née [K] au paiement de la somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Condamne solidairement Monsieur [B] [L] et Madame [H] [L] née [K] aux entiers dépens ;

Liquide les dépens à la somme de 76,32 € (soixante-seize euros trente-deux centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.