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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, 19 sept. 2025, n° 2025F00383 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2025F00383 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Chambre 5
N° minute : 2025/10050 N° RG : 2025F00383 M. [R] [F] contre SASU AD STRUCTURE ET BATIMENT
DEMANDEUR
M. [R] [F] [Adresse 1] Me Léa AIM [Adresse 2]
DEFENDEUR
SASU AD STRUCTURE ET BATIMENT [Adresse 3] Me Thierry DE SENA Palais Beausoleil – Selarl ALPIJURIS [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 12 septembre 2025
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Prononcée le 19 septembre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l’objet sur opposition, Le représentant du demandeur entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
La SAS AD STRUCTURE ET BATIMENT a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance lui enjoignant de payer à Monsieur [R] [F] la somme principale de 8 225,64€ outre intérêts et frais.
SUR CE
Monsieur [R] [F] déclare se désister de l’instance et il convient par suite de rendre une décision de désistement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Constate que Monsieur [R] [F] se désiste de l’instance. Laisse les dépens à la charge de Monsieur [R] [F] Liquide les dépens à la somme de 89,95 € (quatre-vingt-neuf euros quatre-vingt-quinze centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.
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