Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon, Chambre procedures collectives 2, 14 janvier 2026, n° 2025008138
TCOM La Roche-sur-Yon 14 janvier 2026
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TCOM La Roche-sur-Yon 14 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Capacités de financement de l'entreprise

    Le Tribunal a estimé, sur la base des pièces et du rapport oral du mandataire judiciaire, que l'entreprise semble effectivement avoir les capacités de financement nécessaires pour continuer son activité.

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Sur la décision

Référence :
T. com. La Roche-sur-Yon, ch. procedures collectives 2, 14 janv. 2026, n° 2025008138
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon
Numéro(s) : 2025008138
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 9 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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