Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, 20 juin 2025, n° 2025R00051 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2025R00051 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DE [Localité 1]
N° RG: 2025R00051 SARL STE EUROPEENNE DE TOURISME ET LOISIRS SARL / SNC VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d’expert
Le 20 Juin 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier
Nous, Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d’expertise, dans l’instance opposant
DEMANDEUR :
SARL STE EUROPEENNE DE TOURISME ET LOISIRS SARL, [Adresse 1] Me [V] [G], [Adresse 2]
SNC VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, [Adresse 3] Me Jean [P] SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Me [Q] [S], [Adresse 6]
DEFENDEUR
SNC VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, [Adresse 3] Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, [Adresse 7] Me [Q] [S], [Adresse 8]
SARL ECB BARBERA, [Adresse 9] Me Nathalie PUJOL, [Adresse 10] Me Noreddine ALIMOUSSA,1 [Adresse 11]
Constatons que l’expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu’il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Mme [N] [R], demeurant [Adresse 12], afin de procéder à la mission d’expertise ordonnée par la décision en date du 27 Mai 2025 aux lieu et place de M. [H] [B].
Minute signée électroniquement conformément à l’article 465 du CPC.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Crédit aux particuliers ·
- Identifiants ·
- Véhicule ·
- Adresses ·
- Document administratif ·
- Intérêts conventionnels ·
- Immatriculation ·
- Force publique ·
- Sociétés ·
- Concours
- Clémentine ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Construction ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Examen ·
- Commerce ·
- Bâtiment
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Procédure ·
- Mandataire judiciaire ·
- Terme ·
- Associé ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Astreinte ·
- Gérant ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Liquidation ·
- Injonction ·
- Adresses ·
- Inexecution
- Période d'observation ·
- Chambre du conseil ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Suppléant ·
- Délibéré ·
- Commerce
- Code de commerce ·
- Patrimoine ·
- Professionnel ·
- Commission de surendettement ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Liquidation ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Consommation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Activité économique ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Action ·
- Acte ·
- Siège social ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Copie ·
- Partie
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Élève ·
- Registre du commerce ·
- Salarié ·
- Ouverture
- Liquidation judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire judiciaire ·
- Extrajudiciaire ·
- Redressement ·
- Tribunaux de commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Conciliation ·
- Mission ·
- Échec ·
- Global ·
- Avant dire droit ·
- Désistement ·
- Ordonnance du juge ·
- Partie ·
- Écrit ·
- Audience
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Activité économique ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Liste ·
- Observation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.