Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, ch. 3 cont. general, 30 janv. 2025, n° 2023F00667 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2023F00667 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 3ème Chambre
N° minute : 2025F00087 N° RG : 2023F00667 M. [J] [O] contre M. [V] [O]
DEMANDEUR
M. [J] [O] [Adresse 6]
[Localité 7]
Me Eric AGNETTI, [Adresse 3]
DEFENDEURS
M. [V] [O], [Adresse 2] comparant par Me Estelle CIUSSI, [Adresse 4]
SCP [E]-[W] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉS PAR ME [P] [W]/BLEB, [Adresse 1] comparant par Me Michel MONTAGARD, [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 23
Janvier 2025
Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,
Décision insusceptible de recours,
Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Romain CAGNAZZO, M.
Rodolphe JACQUES, Assesseurs.
Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l’assignation introductive d’instance,
Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi. Par acte en date du 31 octobre et 2 novembre 2023, Monsieur [J] [O] a fait délivrer assignation à Monsieur [V] [O] et à la SCP [E]-[W] représentée par maître [P] [W] es qualité aux fins d’entendre :
Constater que la SARL BLEB demeure défaillante à l’égard de Monsieur [V] [O] dans le recouvrement des sommes dues par ce dernier à hauteur de 1.270.000 € sauf à parfaire ;
Dire et juger que la créance détenue par la société BLEB à l’égard de Monsieur [V] [O] est certaine, liquide et exigible,
Par suite,
Condamner Monsieur [V] [O] à verser à la SARL BLEB prise en la personne de Maître [W] ès qualités d’administrateur provisoire la somme totale de 1.270.000 €, sauf à parfaire, et outre intérêts au taux légal courant à dater de la délivrance de la présente assignation, le tout sous astreinte de 1.000 € par jour de retard courant à dater d’un délai de 8 jours suivant la signification de a décision à intervenir ;
Dire et juger que l’exécution provisoire est compatible avec la nature de la présente affaire ; Condamner Monsieur [V] [O] au règlement de la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile au bénéfice de Monsieur [J] [O], outre aux entiers dépens.
SUR CE
Les parties sollicitent un nouveau renvoi ;
L’affaire a été enrôlée le 24 novembre 2023 ;
Plusieurs renvois sollicités ont été accordés ;
Un ultime renvoi a été sollicité et accordé à la date du 23 janvier 2025 ;
A l’audience de ce jour, le tribunal refuse tout nouveau renvoi puisque les parties étaient informées de l’ultime renvoi. Il convient de retire l’affaire du rôle.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Prononce un retrait du rôle de l’instance enrôlée sous le N° 2023F000667 ; Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Liquide les dépens à la somme de 80,29 € (quatre-vingts euros vingt-neuf centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule ·
- Entreprises en difficulté ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Revente ·
- Cessation des paiements ·
- Public ·
- Liquidation
- Urssaf ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Créance ·
- Procédure ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Paiement
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Délai ·
- Créance ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Personnes ·
- Usage ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Vente en ligne
- Courtage ·
- Expert ·
- Liquidateur ·
- Crédit ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Procédure
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Créance ·
- Plan ·
- Actionnaire ·
- Jugement ·
- Compte courant ·
- Mandataire judiciaire ·
- Option ·
- Associé ·
- Erreur matérielle ·
- Adresses
- Mandataire ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Formation ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Dirigeant de fait ·
- Ministère public ·
- Procédure
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Dessin ·
- Création ·
- Reproduction ·
- Adresses ·
- Auteur ·
- Avance ·
- Dépens ·
- Textes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Prétention ·
- Justification ·
- Moyens et motifs ·
- Commerce ·
- Appareil d'éclairage ·
- Facture ·
- Procédure civile ·
- Copies d’écran ·
- Vente à distance
- Traiteur ·
- Sinistre ·
- Dédit ·
- Bureautique ·
- Location ·
- Indemnité de résiliation ·
- Résiliation du contrat ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Clause
- Ouverture ·
- Saisine ·
- Tribunaux de commerce ·
- Situation financière ·
- Enquête ·
- Identification ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Audience
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.