TRIBUNAL DE COMMERCE

DE NICE

JUGEMENT DU 23 Janvier 2025

3ème Chambre

N° minute : 2025F00076 N° RG : 2023F00267

SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MAR contre Mme [G] [T]

DEMANDEUR

SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MAR [Adresse 4] comparant par M^e Marc DUCRAY, [Adresse 2]

DEFENDEUR

Mme [G] [T] [Adresse 3] comparant par M^e Marielle WALICKI, [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 16 Janvier 2025

Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,

Décision insusceptible de recours,

Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M^me Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs.

Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l’assignation introductive d’instance, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 26 avril 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR a fait délivrer assignation à Madame [G] [T] aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme de 500 000 € outre les intérêts à compter de l’assignation, la somme de 42 619,45 € outre intérêts à compter de l’assignation et la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

SUR CE

Aucune des deux parties ne s’est présentée à l’audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l’extinction de l’instance et de mettre à néant l’ordonnance querellée.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l’affaire enrôlée sous le n° 2023F00267 ; Laisse les dépens à la charge de la demanderesse. Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros vingt-deux centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.