Tribunal de commerce / TAE de Nice, Chambre 8, 6 novembre 2025, n° 2025RG01824
TCOM Nice 6 novembre 2025
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Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la demande

    Le tribunal a pris acte du désistement de la SELARL [H] et a décidé de rendre une décision en conséquence.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Nice, ch. 8, 6 nov. 2025, n° 2025RG01824
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Nice
Numéro(s) : 2025RG01824
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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