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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, ch. 2, 29 oct. 2025, n° 2023F00349 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2023F00349 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2
N° minute : 2025/10570 N° RG : 2023F00349 SASU GreenB Group contre CABINET [Z] [W]
DEMANDEUR
SASU GreenB Group [Adresse 1] Me Laurent-Attilio SCIACQUA Cab EY VENTURY AVOCATS [Adresse 2]
DEFENDEUR
CABINET [Z] [W] [Adresse 3] Me Margaux VERAN-PIAZZESI [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 17 septembre 2025
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision insusceptible de recours,
Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, M. JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs.
Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l’objet sur opposition, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Monsieur [Z] [W] a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance en date du 13 février 2023 rendue par le Président du tribunal de commerce de Nice lui enjoignant de payer à la SASU GREENB GROUP la somme principale de 6 246,96 € ;
SUR CE
Les parties ont sollicité le retrait du rôle lors de l’audience ; Il y a lieu de les recevoir en leur demande ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l’instance enrôlée sous le N° 2023F00349. Laisse les dépens à la charge de la SASU GREENB GROUP. Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile. [S] les dépens à la somme de 89.24 € (guatre-vingt-neuf euros vingt-guatre centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.
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