TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 20 Juin 2025 5ème Chambre

N° minute : 2025F00368 N° RG : 2024F00380 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre SAS EOLE

DEMANDEUR

SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, [Adresse 1] comparant par M^e Marco FRISCIA [Adresse 2]

DEFENDEUR

SAS EOLE [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 6 Juin 2025

Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. Thierry SEON, Président, M. Marcel VIDAL, M. Henri DIEN, Assesseurs.

Prononcée le 20 Juin 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l’objet sur opposition,

Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Le 12 juin 2024, la SAS EOLE a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance lui enjoignant de payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme principale de 10 328,63 € outre intérêts au taux légal et frais ;

SUR CE

A l’audience et par courrier en date du 2 juin 2025, la SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE déclare se désister de l’instance et de l’action ;

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE de ce qu’elle se désiste de l’instance et de l’action ;

Met à néant l’ordonnance d’injonction de payer ;

Laisse les dépens à la charge de la SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE. Liquide les dépens à la somme de 86,95 € (quatre-vingt-six euros quatre-vingt-quinze centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.