TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DECISION DE RADIATION DU JEUDI 15 MAI 2025 – 6ème Chambre -

N° RG : 2024F00898

SARL DM-ARCHITECTES DE MARCO

C/

SA CAPELLI

DEMANDERESSE

SARL DM-ARCHITECTES DE MARCO, [Adresse 2]

représentée par Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocat à la Cour, membre de la SAS AEQUO AVOCATS, ne comparaissant pas à l’audience

DEFENDERESSE

SA CAPELLI, [Adresse 1]

ne comparaissant pas

L’affaire a été entendue à l’audience publique du 15 mai 2025, tenue par :

Philippe PASSAULT, Président de Chambre,

* Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,

Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre,

Assistés d’Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,

DECISION DE RADIATION

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 14 mai 2024 à la requête de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL à l’encontre de la société CAPELLI SA pour l’audience du 11 juin 2024 enrôlée sous le numéro 2024F00898.

Après divers renvois, l’affaire est appelée à l’audience du 15 mai 2025.

A cette audience, le tribunal constate que la demanderesse et la défenderesse ne se présentent pas.

En conséquence, vu les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l’affaire.

Les dépens seront laissés à la charge de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL et de la société CAPELLI SA,

Ordonne la radiation de l’affaire susvisée sur l’assignation délivrée à la société CAPELLI SA enrôlée sous le numéro 2024F00898,

Dit que les dépens sont laissés à la charge de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

dont T.V.A. : 7,99 €