TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

JUGEMENT DU 23 février 2026 Chambre 1

N° minute : 2026/524 N° RG : 2025AL01758 M. [H] [L] contre Mme [J], [X] [R]

DEMANDEURS

M. [H] [L] [Adresse 1] Comparant par Me [U] [Q] [Adresse 2]

M. et Mme [I] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant par Me [U] [Q] 1er étage droite [Adresse 4]

Mme [B] [I] [Adresse 5] Comparant par Me [U] [Q] 1er étage droite [Adresse 4]

DEFENDEURS

Mme [J], [X] [R] [Adresse 6] Non comparant

SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [T] [Y] [Adresse 7] Comparant par M^e Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 8]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 26 janvier 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. SIMBSLER Paul, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l’assignation introductive d’instance,

Le représentant de la défenderesse entendu en ses dires et explications,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Monsieur [L] [H], Monsieur et Madame [I] ont formé opposition à l’ordonnance du 8 décembre 2025 relative à leur déclaration de créances dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société ALIFLO ;

MOTIFS

A l’audience et par courrier en date du 23 janvier 2026

Monsieur [L] [H], Monsieur et Madame [I] déclarent se désister de l’instance et de l’action

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Monsieur [L] [H], Monsieur et Madame [I] de ce qu’ils se désistent de l’instance et de l’action ;

Met les dépens à la charge de Monsieur [L] [H], Monsieur et Madame [I] ;

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 135,55 € (cent trente-cinq euros et cinquante-cinq centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.