TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

JUGEMENT DU 27 février 2026 Chambre 5

N° minute : 2026/605 N° RG : 2025CG00775 SA SOCIETE GENERALE contre SAS SMJR CONSULTING

DEMANDEUR

SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par M^e Jérome DE [Localité 1] Bollet & Associés [Adresse 2] et par M^e Jonathan SAMAK [Adresse 3]

DEFENDEUR

SAS SMJR CONSULTING [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 13 février 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 27 février 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l’assignation introductive d’instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 10 décembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à la SAS SMJR CONSULTING aux fins d’entendre :

Condamner la SAS SMJR CONSULTING à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 45.969,16 € en remboursement du prêt consenti le 23 août 2023, avec intérêts conventionnels au taux de 8,80 % l’an à compter du 5 novembre 2025 jusqu’au parfait paiement, et capitalisation annuelle des intérêts conformément à l’article 1343-2 du code civil, en application des articles 1103 et 1104 du Code civil ;

Condamner la SAS SMJR CONSULTING à payer, en application de l’article 700 du Code de procédure civile, la somme de 2.000,00 € ;

Condamner la SAS SMJR CONSULTING aux entiers frais et dépens.

SUR CE

La SAS SMJR CONSULTING, bien que régulièrement assignée, n’a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu’elle n’a aucun élément à fournir à l’encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;

Il y a lieu de condamner la SAS SMJR CONSULTING à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 45.969,16 € en remboursement du prêt consenti le 23 août 2023, avec intérêts conventionnels au taux de 8,80 % l’an à compter du 5 novembre 2025 jusqu’au parfait paiement, et capitalisation annuelle des intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code civil, en application des articles 1103 et 1104 du Code civil ;

Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 2.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ;

Il convient de la condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS SMJR CONSULTING à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 45.969,16 € (quarante-cinq mille neuf cent soixante-neuf euros et seize centimes) en remboursement du prêt consenti le 23 août 2023, avec intérêts conventionnels au taux de 8,80 % l’an à compter du 5 novembre 2025 jusqu’au parfait paiement, et capitalisation annuelle des intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code civil, en application des articles 1103 et 1104 du Code civil ;

Condamne la SAS SMJR CONSULTING au paiement de la somme de 2.000,00 € (deux mille euros) au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Condamne la SAS SMJR CONSULTING aux entiers dépens ;

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.