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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 10 juil. 2025, n° 2025002275 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2025002275 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/00/41/96/89*
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 10 juillet 2025
Affaire 2025002275
N°50
Nous Monsieur, [S], [P],
Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l’article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* SELARL, [J], [O], es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ELHEM :, [Adresse 1] Représenté(e) par : Maître, [Q], [K] :, [Adresse 2] assisté(e) de Maître, [U], [I] :, [Adresse 3]
Défendeur(s) :
* SAS VR2M :, [Adresse 4]
Assignation du 16 avril 2025 pour l’audience du 15 mai 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SELARL, [J], [O], es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ELHEM se désiste de son instance et de son action à l’encontre de la SAS VR2M,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la SELARL, [J], [O], es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ELHEM à l’encontre de la SAS VR2M,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros à la charge de la SELARL, [J], [O], es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ELHEM.
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
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