Tribunal de commerce / TAE d'Orléans, Chambre du conseil f2, 23 juillet 2025, n° 2025003660
TCOM Orléans 23 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    État de cessation des paiements

    Le tribunal a constaté que la société ne pouvait faire face à son passif exigible avec son actif disponible, justifiant ainsi l'ouverture de la liquidation judiciaire.

  • Accepté
    Absence de possibilité de redressement

    Le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas de perspective de redressement, ce qui a conduit à la décision d'ouvrir la liquidation judiciaire.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Orléans, ch. du cons. f2, 23 juil. 2025, n° 2025003660
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Orléans
Numéro(s) : 2025003660
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2026
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