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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 11 sept. 2025, n° 2025003971 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2025003971 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
Du 11 septembre 2025
Affaire 2025003971
N° 59
Nous Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier,
Avons rendu la décision dont la teneur suit:
Demandeur(s) :
* SAS REXEL FRANCE, [Adresse 1]
Non comparant, non représenté,
Défendeur(s) :
* SARL SEBGUI
,
[Adresse 2]
Non comparant, non représenté,
Assignation du 03 juillet 2025 pour l’audience du 11 septembre 2025
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’aucune partie n’est présente à l’audience,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire citée ci-dessus.
Mettons les dépens à la charge de SAS REXEL FRANCE, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 32,29 euros.
Le Greffier, Madame Sylvie VATINEL
Le Président.
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