Tribunal de commerce / TAE d'Orléans, Référé, 20 mars 2025, n° 2025000531

TCOM Orléans 20 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Non-paiement des factures
La cour a constaté que les factures avaient été émises et que la mise en demeure avait été reçue sans suite, justifiant ainsi la demande de paiement.
Accepté
Frais de défense engagés
La cour a jugé qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOIRET TRUCKS ETS DOURS les frais engagés pour assurer sa défense, condamnant ainsi le débiteur à rembourser ces frais.
Accepté
Dépens de l'instance
La cour a condamné le débiteur à payer les dépens, y compris les frais de greffe, en raison de sa défaillance dans la procédure.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Orléans, référé, 20 mars 2025, n° 2025000531
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE d'Orléans
Numéro(s) :	2025000531
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2025

N°16

Rôle n° 2025000531

Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE

DEMANDEUR(S)

SAS LOIRET TRUCKS ETS DOURS

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 656 080 843

Représentée par :

SCP LE METAYER ET ASSOCIES Avocats au Barreau d’Orléans

DEFENDEUR(S)

SASU N.T.TR.EX

Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 883 415 127

Non comparante

Assignation du 15 janvier 2025 pour l’audience du 20 février 2025

Affaire plaidée le 06 mars 2025

Mise à disposition au Greffe au 20 mars 2025

Vu l’assignation délivrée à la requête de la SAS LOIRET TRUCKS ETS DOURS demandant de :

Vu l’article 873 du CPC,

Condamner la SASU N.T.TR. EX à payer à la SAS LOIRET TRUCKS ETS DOURS une provision d’un montant de 8 197,91 €,

Condamner la SASU N.T.TR. EX à payer à la SAS LOIRET TRUCKS ETS DOURS la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du CPC,

Condamner la SASU N.T.TR. EX aux dépens de l’instance.

Avons entendu le demandeur en ses dires et explications, constaté la défaillance du défendeur et avons rendu la présente ordonnance,

Sur ce,

Attendu que la société LOIRET TRUCKS ETS DOURS a émis trois factures en date des 24 novembre 2022, 15 janvier 2023 et 31 mars 2023 pour un montant total de 8 197,91 euros TTC,

Qu’une mise en demeure adressée le 04 mars 2024 par le groupe JM CONSEIL, mandataire de la société LOIRET TRUCKS ETS DOURS, a bien été réceptionnée par la SASU N.T.TR. EX mais non suivie d’effet,

Qu’en conséquence, la SASU N.T.TR. EX sera condamnée à payer à la société LOIRET TRUCKS ETS DOURS la somme de 8 197,91 € pour règlement de sa dette,

Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de LOIRET TRUCKS ETS DOURS les frais engagés pour assurer sa défense, frais que nous estimons à 500 euros, la SASU N.T.TR. EX sera condamnée à lui payer cette somme.

PAR CES MOTIFS

Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

Condamnons la SASU N.T.TR. EX à payer à LOIRET TRUCKS ETS DOURS la somme de 8 197,91 euros,

Condamnons la SASU N.T.TR. EX à payer la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du CPC,

Condamnons la SASU N.T.TR. EX en tous les dépens, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros,

Le Greffier Le Président T. DANIEL C. ADAM